AVIS 2015-002 – CSE - APPEL DE COMMENTAIRES – FONCTIONS SUPPLÉMENTAIRES AJOUTÉES À LA PRÉVENTION D’AUTONÉGOCIATION

Le 22 janvier 2015

La Bourse des valeurs canadiennes (la « CSE » ou la « Bourse ») a l’intention d’ajouter des fonctions supplémentaires à la « prévention d’autonégociation ».  La Bourse publie cet avis conformément au processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information contenu dans l’Annexe 21-101A1 et les annexes jointes aux présentes à titre d’Annexe B à l’ordonnance d’homologation de la Bourse.

Les commentaires peuvent être soumis au plus tard le 23 février 2015 et doivent être envoyés à :

Mark Faulkner
Vice-président des inscriptions et de la réglementation
CNSX Markets Inc.
220 Bay Street, 9th Floor
Toronto, Ontario M5J 2W4
Télécopieur : 416 572-4160
Courriel : Mark.Faulkner@thecse.com

Une copie doit être envoyée à :

Susan Greenglass
Directrice, Réglementation des marchés
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Suite 1903, Box 55
20 Queen Street West
Toronto, Ontario M5H 3S8
Télécopieur : 416 595-8940
Courriel : Marketregulation@osc.gov.on.ca

Les termes utilisés, mais qui ne sont pas définis dans cet avis, sont définis dans les règles CNSX.

Changement proposé
La CSE propose d’ajouter deux nouvelles fonctions à la prévention d’autonégociation, outre celle qui est disponible à l’heure actuelle, Annuler l’ordre le plus récent.   La première est Annuler l’ordre le plus ancien, qui permet aux clients d’annuler l’ordre au repos et ainsi empêcher les opérations fictives.  La deuxième, Retirer l’opération du téléscript, permettra aux clients de recevoir des exécutions pour les deux ordres, sans qu’une opération ne soit déclarée au public.  Les rapports d’exécution qui en découleront seront transmis à l’OCRCVM par les voies normales.  Les fonctions sont disponibles au cas par cas par l’entremise du protocole FIX.  Ces deux fonctions sont introduites à la demande de l’industrie, qui coordonne les efforts de marchés par le truchement d’un comité de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières.

Date d’entrée en vigueur
La fonction relative à la prévention d’autonégociation sera lancée à la suite de commentaires du public et de l’approbation par la CVMO à la date la plus éloignée des éventualités suivantes :
I. la date où la Bourse reçoit avis que les Modifications sont acceptées;
II. le cas échéant, la date de publication de l’avis d’approbation sur le site Web de la CVMO; et
III. une date fixée par la Bourse.

Justification
Ces fonctions sont offertes en réponse à un effort coordonné de l’industrie, afin d’aider les courtiers à respecter leurs obligations en matière d’opérations.  

Incidence
La nouvelle fonction proposée est facultative.  Les clients qui décident d’utiliser les nouvelles fonctions auront la possibilité de mieux gérer leurs obligations en matière d’opérations.  

Conformité de la Bourse
Ces changements n’auront pas d’incidence sur la conformité de la Bourse à la législation de l’Ontario sur les valeurs mobilières  Les changements, compte tenu des avantages à tirer et d’un préavis suffisant, n’auront aucune incidence sur l’accès équitable ou le maintien de marchés équitables et ordonnés.

Consultation
Comme il a été souligné précédemment, ces fonctions sont offertes à la demande d’un grand nombre de clients de courtiers, la mise en œuvre de l’industrie étant coordonnée par une association de l’industrie.    La rétroaction la plus importante est liée à la conformité avec le protocole FIX.  Nous avons confirmé avec les que notre approche est conforme à leurs exigences.    

Changement technologique
Les clients prennent déjà en charge ces fonctions sur d’autres marchés.  Il devrait y avoir des exigences minimales de développement pour les clients qui décident d’utiliser la fonction facultative.

Fonction comparable
La fonction Annuler l’ordre le plus ancien est disponible sur les bourses Alpha et et Omega ATS.  La fonction Retirer l’opération du téléscript est disponible sur les bourses CHIX et CHIX 2.

Les questions à propos de cet avis doivent être adressées à :

Mark Faulkner
Vice-président des inscriptions et de la réglementation
Mark.Faulkner@thecse.com ou 416 367-7341