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PDF icon Barème des frais de négociation du CSE en vigueur le 1er février 2022

La date d'entrée en vigueur du barème des frais de négociation suivant: 1er février 2022

Titres inscrits à la cote de la CSE (y compris les droits et les bons de souscription)

Prix par action Partie active Partie passive
Moins de 0,10 $ 0,00004 $, avec un plafond de 15 $ 0,00004 $, avec un plafond de 15 $
0,10 $ à 0,99 $ 0,00008 $ 0,00008 $
1,00 $ ou plus 0,0002 $ 0,0002 $

1,00 $ ou plus

10 % ou plus du volume total de la CSE1

0,0002 $ 0,0001 $

Les opérations invisibles2

Sans frais

Sans frais4

Titres inscrits à la cote de la TSX-V (y compris les droits et les bons de souscription)

  Partie active Partie passive
Moins de 0,10 $

-0,0006 $

Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions

0,0008 $

Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions

Moins de 0,10 $

Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur 

– moyenne pour le mois3

-0,0006 $ 0,0007 $
1,00 $ ou plus

-0,0014 $

Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions

0,0018 $

Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions

1,00 $ ou plus

Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur 

– moyenne pour le mois3

-0,0014 $ 0,0017 $

1,00 $ ou plus

Catégorie 2 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou 30 % ou plus au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés  

– moyenne pour le mois3

-0,0014 $ 0,0016 $
Les opérations invisibles2 Sans frais

Sans frais4

Titres et FNB inscrits à la cote de la TSX (y compris les droits et les bons de souscription)

  Partie active Partie passive
Moins de 1,00 $

-0,0006 $

Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions

0,0008 $

Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions

Moins de 1,00 $

Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur 

– moyenne pour le mois3

-0,0006 $ 0,0007 $
1,00 $ ou plus -0,0014 $ 0,0018 $

1,00 $ ou plus

Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur 

– moyenne pour le mois3

-0,0014 $ 0,0017 $

1,00 $ ou plus

Catégorie 2 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou 30 % ou plus au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés  

– moyenne pour le mois3

-0,0014 $ 0,0016 $
Les opérations invisibles2 Sans frais

Sans frais4

Débentures ou Billets (par 1 000 $ de la valeur nominale)

  Partie active Partie passive
CSE inscrits 0,09 $ -0,07 $
TSX-V et TSX inscrits 0,09 $ -0,08 $

Obligations d’État inscrites à la CSE
Frais fixes de 9,75 $ par partie par opération

Négociation d’opérations sur lot irrégulier

  Partie active Partie passive
CSE inscrits Sans frais Sans frais
Inscrites à la cote de la TSX et de la TSX-V : Moins de 1,00 $ -0,0002 $ 0,0003 $
Inscrites à la cote de la TSX et de la TSX-V : 1,00 $ ou plus -0,0003 $ 0,0004 $

Opération croisée involontaire

  Partie active Partie passive
CSE inscrits Soumis à une taxe ou à un rabais Soumis à une taxe ou à un rabais

TSX-V et TSX inscrits

(Avec les numéros d’identification des courtiers inscrits)

Sans frais Sans frais

TSX-V et TSX inscrits

(Sans les numéros d'identification des courtiers inscrits)

Soumis à une taxe ou à un rabais Soumis à une taxe ou à un rabais

Opérations de la séance de cours de clôture de la CSE

  Partie active Partie passive
CSE inscrits Sans frais Sans frais

Teneur de marché

Les opérations effectuées par les Market Makers sur les titres affectés sont assujetties aux frais suivants:

Titres inscrits à la cote de la CSE

  Partie active Partie passive
Titres inscrits à la cote de la CSE (y compris les négociations d’opérations sur lot irrégulier et Opérations de la séance de cours de clôture de la CSE) Sans frais Sans frais

Titres inscrits à la cote de la TSX-V

  Partie active Partie passive
Moins de 1,00 $

-0,0006 $

Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions

0,0007 $

Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions

Moins de 1,00 $

Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur 

– moyenne pour le mois3

-0,0006 $ 0,0006 $
1,00 $ ou plus

-0,0014 $

Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions

0,0016 $

Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions

1,00 $ ou plus

Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur 

– moyenne pour le mois3

-0,0014 $ 0,0015 $

1,00 $ ou plus

Catégorie 2 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou 30 % ou plus au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés  

– moyenne pour le mois3

-0,0014 $ 0,0014 $

Négociations d’opérations sur lot irrégulier

Moins de 1,00 $
1,00 $ ou plus

 

-0,0002 $

-0,0003 $

 

0,0003 $

0,0004 $

Titres inscrits à la cote de la TSX

  Partie active Partie passive
Moins de 1,00 $

-0,0006 $

Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions

0,0007 $

Des frais forfaitaires de 2 $ pour un volume>=200 000 actions

Moins de 1,00 $

Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur 

– moyenne pour le mois3

-0,0006 $ 0,0006 $
1,00 $ ou plus -0,0014 $ 0,0016 $

1,00 $ ou plus

Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur 

– moyenne pour le mois3

-0,0014 $ 0,0015 $

1,00 $ ou plus

Catégorie 2 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou 30 % ou plus au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés 

– moyenne pour le mois3

-0,0014 $ 0,0014 $

Négociations d’opérations sur lot irrégulier

Moins de 1,00 $
1,00 $ ou plus

 

-0,0002 $

-0,0003 $

 

0,0003 $

0,0004 $

Opérations invisibles2

  Partie active Partie passive
Titres inscrits à la cote de la CSE, de la TSX et de la TSX-V (Y compris les titres non cédés) Sans frais Sans frais4

Un crédit de 20 $ par symbole sera accordé aux teneurs de marché d'oddlot par mois sur leurs titres cotés au CSE.

1Le crédit est appliqué par symbole aux opérations passives admissibles pour le courtier ayant le plus grand volume de négociation. Le courtier doit atteindre un volume minimum mensuel de 10 % du volume total de la CSE dans ce symbole. Les opérations croisées volontaires, les opérations croisées involontaires inscrites, les négociations de lots irréguliers, les opérations à frais fixes et les volumes d’opérations ne sont pas admissibles à ce programme de crédit de catégorie. 

2Opérations invisibles – toutes les opérations pour lesquelles l’un ou l’autre des côtés est un ordre invisible.

33Des crédits de catégorie seront accordés aux titres inscrits à la cote de la TSX-V et de la TSX. Un numéro d’identification du courtier ou un groupe d’identification du courtier dont les ordres atteindront le pourcentage de temps cible indiqué par symbole au MCAVN se verront attribuer des crédits pour frais d’opération au MCAVN reposant sur toutes leurs opérations passives admissibles sur ce symbole pour le mois. Les opérations croisées volontaires, les opérations croisées involontaires inscrites, les négociations de lots irréguliers, les opérations à frais fixes ainsi que les volumes d’opérations invisibles sont exclus des opérations passives admissibles et ne sont pas considérés dans le cadre des crédits.  Les crédits de frais TOB s’appliquent également aux trades Market Maker.

4 Il n’y aura pas de frais pour les ordres invisibles pendant la période d’essai du CSE jusqu’au 31 décembre 2022.

Pourcentage de temps passé au MCAVN = (temps total passé au MCAVN) divisé par (temps total passé à la négociation pour le mois). Le temps passé à la négociation est mesuré entre 9 h 30 et 16 h (HNE) (6,5 h).

Frais d’accès
Chaque courtier CSE se verra imputer des frais de participation mensuels de 500 $.

Droits d’inscription du courtier
Chaque courtier CSE se verra imputer des droits d’inscription uniques de 2 500 $.

Généralités

Lorsque des opérations sont effectuées à l’ouverture du marché, chaque partie sera désignée active ou passive selon la priorité temporelle et se verra imputer des frais ou octroyer un rabais, aux mêmes conditions que pour le marché fonctionnant en continu.

La partie active d’une opération représente l’ordre qui retire des liquidités de la CSE et la partie passive représente l’ordre qui injecte des liquidités à la CSE.

Dans le cadre d’opérations croisées intentionnelles, aucuns frais ne seront imputés et aucun rabais ne sera octroyé jusqu’à nouvel ordre.

Il n’y aura aucuns frais d’opérations mensuels minimaux et il est probable que certains courtiers se voient octroyer des rabais de la part de la CSE chaque mois. Les courtiers qui le souhaitent auront la possibilité de convertir leurs rabais en crédit pour le paiement de frais ultérieurs à verser à la CSE.

Les frais et rabais décrits ci-dessus peuvent faire l’objet de modifications.

Frais d’accès au marché

Service Frais Description
Passerelle d’accès au marché 3 000 $ par mois

FIX Order Entry , FIX Certification , Gateway Test Environment , Session Bundles , Drop Copies / RSS Diffusion , Tests de week-end, 1 et 10 Connectivité Gb et centres de données Equinix.

Remarque

1. Sous réserve de la disponibilité du système. Aucune restriction quant au nombre de connexions au système de saisie des ordres.
2. Des frais d’utilisation s’appliquent à la distribution de renseignements sur les marchés.

Connexion supplémentaire 500 $ par mois Par connexion principale et de sécurité supplémentaire

 

 

 

 

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