La CSE renforce protection des investisseurs grâce à des exigences élevées d’inscription initiale et de maintien de l’inscription
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La CSE renforce protection des investisseurs grâce à des exigences élevées d’inscription initiale et de maintien de l’inscription
La CSE renforce la protection des investisseurs grâce à des exigences élevées d’inscription initiale et de maintien de l’inscription
25 février 2016 – Toronto (Ontario) – La Bourse des valeurs canadiennes (CSE), en collaboration avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), propose un certain nombre de nouvelles initiatives visant à renforcer la protection des investisseurs, y compris de nouvelles exigences d’inscription initiale et de maintien de l’inscription. Ces modifications ont été intégrées dans les propositions publiées par la CSE aux fins d’examen et de présentation de commentaires par le public et démontrent l’engagement de la Bourse à agir dans l’intérêt public. Ces modifications ont également été intégrées dans les modifications apportées à l’ordonnance d’homologation de la CSE.
« Dans son rôle de gardien des marchés boursiers publics, la CSE a toujours travaillé avec les organismes de réglementation pour défendre les intérêts des investisseurs publics, a déclaré Richard Carleton, PDG. Nous apportons des changements importants à nos exigences d’inscription initiale et de maintien de l’inscription afin de renforcer la confiance des investisseurs, tout en continuant à offrir une importante plateforme par l’entremise de laquelle les entrepreneurs peuvent accéder aux marchés financiers. »
En plus des exigences d’inscription modifiées, la CSE a retenu les services d’experts pour travailler avec ses sociétés inscrites afin d’améliorer davantage la qualité de leurs déclarations, aussi bien quant à l’information à caractère financier que technique. Ces mesures améliorent la divulgation continuelle des émetteurs, qui comprend déjà une obligation de publier des rapports d’activité mensuels sur le site Web de la CSE.
« La CSE joue un rôle unique et important en tant que seule Bourse canadienne pour les sociétés émergentes en croissance qui n’est pas détenue par une banque, a déclaré M. Carleton. Ces améliorations permettront de renforcer notre capacité de continuer à servir les entrepreneurs et les investisseurs. »
La publication de la CSE des modifications proposées entame une période de consultation publique d’une durée de 30 jours, permettant à toute personne intéressée de présenter des commentaires.
Pour plus de renseignements sur les changements précis apportés aux politiques d’inscription de la CSE, consultez l’avis de la CSE 2016-003 publié le 25 février 2016, disponible à l’adresse suivante : http://www.thecse.com.
À propos de la Bourse des valeurs canadiennes :
La Bourse des valeurs canadiennes est le seul marché boursier au Canada offrant des services d’opération et d’information sur les marchés pour tous les instruments cotés au pays. Reconnue comme bourse par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en 2004, la CSE est conçue pour faciliter le processus de formation de capital pour les sociétés ouvertes, par l’entremise d’une approche simplifiée de la réglementation de l’entreprise, qui met l’accent sur la divulgation et la prestation de services de négociation efficaces sur le marché secondaire pour les investisseurs. La Bourse regroupe plus de 300 émissions couvrant une vaste gamme de secteurs d’activité.
Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez notre site www.thecse.com ainsi que notre blogue à l’adresse http://blog.thecse.com
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Coordonnées :
Richard Carleton, PDG
416 367-7360
